CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION À L’APPLICATION MOBILE OU WEB XX

 Article 1.  DÉFINITION

Les mots ci-après auront, dans le cadre des conditions générales d’utilisation, la signification suivante :

APPLICATION MOBILE : désigne la présente application mobile accessible via une application native (IOS et ANDROID) permettant aux UTILISATEURS AUTORISÉS participant à un ÉVÉNEMENT de bénéficier d’une plateforme interactive sur leur TERMINAL.

APPLICATION WEB : désigne la présente application web accessible via un navigateur permettant aux UTILISATEURS AUTORISÉS participant à un ÉVÉNEMENT de bénéficier d’une plateforme interactive sur leur TERMINAL.

B3APP : désigne la société détentrice de la propriété intellectuelle de la PLATEFORME/APPLICATION MOBILE/APPLICATION WEB, SAS au capital social de 70 000€ inscrite au RCS d’AUXERRE sous le numéro 882 556 988 et dont le siège social est situé 30 route de Chichery 89380 APPOIGNY.

CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après « CGU ») : désigne les présentes conditions générales auxquelles l’UTILISATEUR AUTORISÉ adhère en téléchargeant puis en utilisant l’APPLICATION MOBILE ou WEB à l’exclusion de tout autre document.

ESPACE PERSONNEL / PLATEFORME : désigne l’interface à laquelle le CLIENT a accès en backoffice afin de gérer l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.

ÉVÉNEMENT : désigne tout type d’événements auxquels participent des personnes physiques, notamment des séminaires, conférences, coloc, réunions en tout genre.

ORGANISATEUR ou CLIENT : désigne tout professionnel ayant en charge l’organisation d’un EVENEMENT qu’il gère via une la  PLATEFORME.

TERMINAL : désigne le téléphone mobile et/ou la tablette numérique et/ou l’ordinateur utilisé par l’UTILISATEUR AUTORISÉ pour bénéficier des fonctionnalités de la PLATEFORME.

UTILISATEUR AUTORISÉ : désigne toute personne physique qui, disposant de sa pleine capacité juridique, a téléchargé l’APPLICATION MOBILE et/ou accédé via un navigateur à l’APPLICATION WEB et accepté les CGU et la politique de confidentialité.

ARTICLE 2.  OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ORGANISATEUR fournit à l’UTILISATEUR AUTORISÉ qui l’accepte, un service par l’intermédiaire d’une APPLICATION MOBILE ou WEB.

Toute utilisation du service par l’UTILISATEUR AUTORISÉ est conditionnée par le respect des présentes CGU dont il reconnaît expressément avoir lues et acceptées préalablement à l’utilisation de la PLATEFORME.

ARTICLE 3.  DESCRIPTION DU SERVICE

L’utilisation de la PLATEFORME est strictement cantonnée à la participation à un ou des ÉVÈNEMENT(S).

L’UTILISATEUR AUTORISÉ a accès à l’APPLICATION MOBILE ou WEB et ses fonctionnalités en indiquant son adresse mail puis un mot de passe personnel, le mot de passe est créé par L’UTILISATEUR AUTORISÉ lors de son premier accés. Si l’option est activé L’UTILISATEUR AUTORISÉ devra probablement un code à six chiffres reçu par e-mail.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ accepte que l’APPLICATION MOBILE ou WEB ne puisse fonctionner que dans un secteur géographique couvert par le WiFi, la 3G, la 4G.

L’APPLICATION MOBILE ou WEB permet aux UTILISATEURS AUTORISÉS notamment d’être informés sur l’ÉVÉNEMENT (programme, participants, plan…) auquel il participe et d’interagir.

L’APPLICATION MOBILE ou WEB peut être alimentée en données par L’ORGANISATEUR ou B3APP.

Les données préremplies par l’ORGANISATEUR ou B3APP demeurent modifiables par l’UTILISATEUR AUTORISÉ lorsqu’il s’agit de données le concernant.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ doit vérifier l’exactitude de toutes les informations le concernant mentionnées dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB, y compris lorsqu’elles ont été apportées par l’ORGANISATEUR.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS A L’APPLICATION MOBILE OU WEB

L’accès à l’APPLICATION MOBILE ou WEB est subordonné :

• à l’utilisation d’un TERMINAL compatible avec l’APPLICATION ;
• au téléchargement de l’APPLICATION sur ledit TERMINAL ;
• à l’identification de l’UTILISATEUR AUTORISÉ ;
• à l’existence d’une connexion suffisante à partir du TERMINAL.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ s’interdit strictement d’utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB via une adresse mail qui ne lui appartiendrait pas.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’APPLICATION MOBILE ou WEB sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR et de l’ORGANISATEUR.

4.1. UTILISATION D’UN TERMINAL COMPATIBLE

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est seul responsable de l’installation, de l’utilisation et de la maintenance de ses équipements techniques et, en particulier, des TERMINAUX nécessaires pour accéder au SERVICE.

En aucun cas, B3APP ne sera tenue responsable si le service se révèle incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’ORGANISATEUR ou de l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

4.2. TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’APPLICATION MOBILE est téléchargeable gratuitement sur APPLESTORE ou GOOGLEPLAY.

Ce téléchargement nécessite que l’UTILISATEUR AUTORISÉ se connecte à internet.

Il existe également une version web-app de l’application : le lien de téléchargement est le suivant :

https://app.b3app.com/#/ je ne sais pas si c’est ça

L’UTILISATEUR AUTORISÉ supporte seul les coûts du téléchargement de l’APPLICATION MOBILE ou WEB éventuellement facturés.

En cas de téléchargement de l’APPLICATION MOBILE ou WEB à partir d’un pays étranger, le coût de celui-ci dépend de l’abonnement souscrit par l’ UTILISATEUR AUTORISÉ.

4.3. CONNEXION INTERNET

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ doit utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB en mode connecté, c’est-à-dire dans une zone couverte par un accès Internet (WiFi, 3G/4G).

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ prend à sa charge les frais induits pour accéder, consulter et utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

B3APP ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions du service résultant des opérations effectuées par l’ORGANISATEUR ou l’UTILISATEUR AUTORISÉ, ou en cas d’interruption résultant de toute cause extérieure à B3APP, telle que notamment l’interruption résultant d’une absence de courant ou d’alimentation électrique, ou encore d’une interruption de connexion Internet.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE OU WEB.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ s’engage à :

• ne pas utiliser la PLATEFORME ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse ou illégale ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment ne pas porter atteinte au droit à l’image, notamment respecter les droits de propriété intellectuelle des œuvres de tiers (images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) auxquelles il aura accès du fait de l’utilisation du SERVICE ;

ne pas diffuser sur l’APPLICATION MOBILE ou WEB de contenu violant les dispositions légales ou  règlementaires, en particulier ne pas diffuser notamment des contenus violents, racistes, injurieux, diffamatoires, attentatoire à l’image d’une personne ou nuisible au système informatique, et plus largement, ne pas diffuser de contenu qui risquerait de porter atteinte aux droits des personnes et/ou d’engager la responsabilité de l’ORGANISATEUR et de B3APP.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est seul responsable du contenu qu’il apporte dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB (commentaires, photographies, dessin, vidéo, musique…).

L’UTILISATEUR AUTORISÉ s’engage expressément à indemniser l’ORGANISATEUR et/ou B3APP de toutes les pertes exposées (en ce compris les frais d’avocats et les dépens) en cas de plainte/réclamation émise par toute personne du fait du contenu publié par l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

Tout contenu illicite sera retiré par l’ORGANISATEUR dès qu’il en sera informé.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ reconnaît et accepte que le contenu retiré soit conservé et produit à des fins probatoires.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ pourra être amené à remplir des questionnaires de manière anonyme ou non.

6. EVOLUTIONS DE L’APPLICATION MOBILE OU WEB.

Les conditions d’accès et d’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB et du service peuvent être modifiées à tout moment par B3APP ou les sites de téléchargement, notamment pour des raisons techniques.

De nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées pour améliorer l’APPLICATION MOBILE ou WEB et le service en découlant.

Toute modification de l’APPLICATION MOBILE sera proposée sur APPLESTORE ou GOOGLE PLAY, l’UTILISATEUR AUTORISÉ aura alors la possibilité de télécharger ou non cette mise à jour.

Dès lors qu’il ne télécharge pas la nouvelle version, l’UTILISATEUR AUTORISÉ ne bénéficiera pas des nouvelles fonctionnalités.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ peut paramétrer son TERMINAL afin que les mises à jour soient effectuées automatiquement. Certaines mises à jour peuvent néanmoins nécessiter son consentement exprès.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. La responsabilité de B3APP est limitée à la seule fourniture d’une APPLICATION MOBILE ou WEB CONTENEUR, au titre d’une obligation générale de moyens.

B3APP et l’ORGANISATEUR n’accordent aucune garantie sur l’aptitude de l’APPLICATION MOBILE ou WEB à répondre aux attentes de l’UTILISATEUR AUTORISÉ et sur l’exactitude des données contenues.

B3APP et l’ORGANISATEUR ne garantissent pas les dysfonctionnements tels que la suspension ou l’interruption de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

7.2. Le service est utilisé par les UTILISATEURS AUTORISÉS sous leur responsabilité exclusive.

Ni B3APP, ni l’ORGANISATEUR ne pourront être tenus responsables à quelque titre que ce soit, d’une mauvaise utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB ou de tout dommage résultant de toute erreur, inexactitude, incohérence, imprécision du contenu apporté.

7.3. L’UTILISATEUR AUTORISÉ est responsable de tous les dommages causés par lui-même à toute personne du fait de l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ garantit l’ORGANISATEUR et B3APP contre toute demande ou réclamation, de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation faite par l’UTILISATEUR AUTORISÉ de l’APPLICATION MOBILE ou WEB ;

L’UTILISATEUR AUTORISÉ indemnisera B3APP ou l’ORGANISATEUR en cas de condamnation du fait du non-respect des présentes CGU.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service (comprenant la PLATEFORME et la technologie logicielle) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits que B3APP détient exclusivement et dont la reproduction ou imitation, partielle ou totale est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ devra respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et ne pas y porter atteinte.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ ne dispose que d’un droit temporaire, non exclusif, non cessible et personnel d’utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ ne peut en aucun cas extraire, reproduire, représenter, transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments de l’APPLICATION MOBILE ou WEB sans l’autorisation écrite et préalable de B3APP.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ s’interdit toute exploitation commerciale de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 COOKIES

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est informé qu’au cours de l’utilisation des services de l’APPLICATION MOBILE ou WEB, un ou plusieurs cookies pourront s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés afin d’optimiser l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

9.2. GOOGLE ANALYTICS

L’APPLICATION MOBILE ou WEB utilise Google Analytics qui est un service d’analyse d’applications mobiles. Lors de l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB, des données anonymes sont recueillies par Google dans le but notamment de connaître l’audience de l’APPLICATION MOBILE ou WEB, le nombre des téléchargements et la durée moyenne d’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ consent expressément au traitement de ces données par Google dans les conditions susvisées.

9.3 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable de traitement est l’ORGANISATEUR.

Il recueille et traite les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018 (ci après « RGPD »), ainsi qu’au décret n°2019-536 publié le 30 mai 2019.

Le traitement des données personnelles a pour finalités :

• la fourniture de SERVICES en ligne ;
• la gestion de la relation commerciale entre l’ORGANISATEUR et B3APP ;
• la maintenance de la PLATEFORME ;
• la formation de l’ORGANISATEUR au paramétrage et/ou à l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB;

L’UTILISATEUR AUTORISÉ dispose de droits s’agissant de ses données personnelles :

• Droit d’opposition au traitement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement de ses données :
• Droit de retirer à tout moment son consentement ;
• Droit d’accès, de rectification, d’actualisation et de complétude de ses données ;
• Droit à la portabilité de ses données ;
• Droit de définir le sort de ses données après sa mort (communication à un tiers) ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :

(adresse mail de l’organisateur)

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

(adresse postale de l’organisateur)

Dans sa demande, l’UTILISATEUR AUTORISÉ indiquera ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et joindra la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Passé ce délai, l’UTILISATEUR AUTORISÉ pourra saisir la CNIL à l’adresse suivante :

www.cnil.fr

10. SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est informé qu’à défaut de mettre fin à la navigation dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB, les données contenues seront consultables par tout tiers détenteur du TERMINAL.

L’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

B3APP ou l’ORGANISATEUR ne pourraient être tenus responsables en cas de non déconnexion de l’UTILISATEUR AUTORISÉ de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ est seul responsable de l’usage fait de l’APPLICATION MOBILE ou WEB et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données personnelles.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ peut supprimer à tout moment l’APPLICATION MOBILE ou WEB de son TERMINAL.

11. CONVENTION SUR LA PREUVE ET NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, l’ UTILISATEUR AUTORISÉ, l’ORGANISATEUR, et B3APP conviennent expressément, qu’en cas de litige survenant entre eux, les preuves suivantes seront recevables toutes les données  (y compris personnelles) contenues dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB, qu’elles soient apportées par l’ORGANISATEUR, B3APP ou encore l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

La nullité d’une clause quelconque des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres clauses.

12. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution des CGU,  l’ORGANISATEUR, B3APP et l’ UTILISATEUR AUTORISÉ donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Auxerre.

Le droit français est seul applicable.