Privacy Policy

This document, called Privacy Policy, is intended to set out the rules on the use, storage and treatment of data and information collected from users on the ceuapp.com website.

B3APP fait tout son possible pour garantir le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), B3APP ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à l’atteinte des objectifs poursuivis et s’engage à traiter vos données de manière sécurisée, confidentielle et transparente et à faire respecter vos droits de telle manière à ce que vous restiez maître de vos données.

 

  1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

 

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont B3APP recueille et gère vos données personnelles.

 

Les mots ou expressions suivants qui sont employés dans la présente politique de confidentialité auront pour définition celle indiquée ci-dessous :

 

APPLICATION : désigne l’application mobile et web permettant aux UTILISATEURS AUTORISÉS participant à un EVENEMENT de bénéficier via leur TERMINAL d’une plateforme interactive leur donnant accès à différentes informations/fonctionnalités relatives à l’EVENEMENT.

 

CLIENT/ORGANISATEUR : désigne tout professionnel qui souscrit un CONTRAT aux fins de bénéficier de l’exploitation de la licence de B3APP en vue de l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.

 

DONNEE PERSONNELLE : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

ESPACE PERSONNEL / PLATEFORME : désigne l’interface à laquelle le CLIENT a accès en backoffice afin de gérer l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.

ÉVÉNEMENT : désigne tout type de manifestation ponctuelle organisée dans un cadre professionnel, à laquelle participent des personnes invitées (séminaire, conférence, convention, congrès, salon, colloque, réunion…)

SITES INTERNET : désigne pour le moment :

UTILISATEUR : désigne toute personne physique qui, disposant de sa pleine capacité juridique, est se connecte au SITE INTERNET ou à l’APPLICATION.

 

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

 

B3APP est un éditeur de plateforme et ne traite pas en lui-même de données personnelles.

Le CLIENT/ l’ORGANISATEUR est amené à traiter différentes données dans le cadre de l’ÉVÉNEMENT organisé par ses soins :

 

  • DONNÉES PERSONNELLES des participants à un ÉVÉNEMENT : traitement des données à caractère personnelle dans le cadre des ÉVÉNEMENTS. Les données collectées via l’APPLIATION peuvent être de différentes natures :
  • état civil (nom, prénom, date/lieu de naissance) ;
  • adresse postale, électronique, professionnelle ;
  • emploi(s) ;
  • coordonnées téléphoniques ;
  • comptes des réseaux sociaux;
  • âge, sexe, emploi, photographie, biographie.

 

 

B3APP est amenée à traiter différentes données dans les situations suivantes :

 

  • DONNÉES PERSONNELLES des visiteurs du SITE : B3APP peut collecter vos DONNEES PERSONNELLES au cours de votre visite sur le SITE, dans le cadre d’échanges avec B3APP, notamment via le livechat et le formulaire, ou encore au moment de votre inscription à la newsletter ;

 

  • Autres données : B3APP peut collecter des données relatives à ses CLIENTS ou prospects (dénomination sociale, adresse du siège social, numéros de téléphone, adresse courriel, mot de passe, coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire…).

 

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

 

3.1. Traitement effectué sous l’autorité du CLIENT

 

B3APP met à la disposition du CLIENT une plateforme-outil. C’est le CLIENT qui traite les DONNEES PERSONNELLES, en tant que responsable de traitement et destinataire des données, il détermine les finalités et les moyens du traitement de données.

 

Le CLIENT a déterminé les finalités suivantes :

 

  • la fourniture de SERVICES en ligne ;
  • la gestion de la relation commerciale ;
  • la maintenance de la PLATEFORME ;
  • la formation du CLIENT au paramétrage et/ou à l’utilisation de l’APPLICATION ;

 

3.2. Traitement effectué en toute indépendance

 

Lorsque B3APP collecte des DONNEES PERSONNELLES sur son SITE, ces données sont destinées à B3APP et font l’objet d’un traitement qui a pour finalités :

 

  • la négociation commerciale en vue de la signature d’un contrat (pourparlers) ;
  • la gestion de la relation commerciale (devis et suivi) ;
  • le bon fonctionnement et l’amélioration du SITE et des SERVICES PROPOSES ;
  • l’envoi de courriels publicitaires (newsletter) ;
  • la gestion des demandes formées par des personnes souhaitant exercer leurs droits relatifs à leurs DONNEES PERSONNELLES:
  • la défense de nos intérêts commerciaux légitimes.

 

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Le CLIENT détermine librement sa propre politique en matière de conservation des données.

Sauf dans les hypothèses où la conservation des données est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, le CLIENT conserve les DONNÉES PERSONNELLES pendant la durée de l’ÉVÉNEMENT et au maximum 40 jours après.

Afin d’assurer une navigation optimale sur le SITE de B3APP et de garantir son bon fonctionnement, les cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois. Au-delà, les données associées à un identifiant sont soit supprimées, soit anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les bloquer, les supprimer), par ICI.

 

5. CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNÉES

 

Vos DONNÉES PERSONNELLES sont collectées préalablement par l’ORGANISATEUR en vue de votre inscription sur la PLATEFORME et lors de l’utilisation de l’APPLICATION.

 

Elles sont également collectées lors de vos connexions à notre SITE, au cours de nos échanges via le Livechat ou le formulaire.

 

Rien ne vous oblige à accepter le traitement de vos données.

 

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient recueillies, nous vous invitons à quitter notre SITE ou l’APPLICATION.

 

Lorsque vous vous inscrivez à un EVENEMENT via l’APPLICATION, avant d’accéder à la PLATEFORME, vous devez accepter que les données que vous allez communiquer fassent l’objet d’un traitement.

 

Vous pouvez refuser le traitement de vos données et, le cas échéant, quitter l’APPLICATION et la supprimer de votre TERMINAL.

 

 

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 

Chaque personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :

 

  • Droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Droit à la limitation du traitement de ses données :
  • Droit de retirer à tout moment son consentement ;
  • Droit d’accès, de rectification, d’actualisation et de complétude de ses données ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de définir le sort de ses données après sa mort (communication à un tiers) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :

 

contact@b3app.com

 

Dans votre demande, vous indiquerez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et vous n’oublierez pas de joindre la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

 

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Passé ce délai, vous pourrez saisir la CNIL en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

7. TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES

 

7.1 Données collectées via l’APPLICATION

 

Les DONNÉES PERSONNELLES collectées via l’APPLICATION ont pour destinataire le CLIENT.

 

Le CLIENT recueille les inscriptions des UTILISATEURS et gère les DONNÉES PERSONNELLES via son ESPACE PERSONNEL (il peut apporter du contenu, le modifier, l’exporter ou encore le supprimer).

 

Le CLIENT est libre de déterminer sa propre politique en matière de partage de DONNÉES PERSONNELLES.

 

Les UTILISATEURS peuvent également apporter du contenu en remplissant leur profil, en partageant des fichiers ou encore en échangeant dans le cadre de discussions.

 

B3APP ne contrôle pas la façon dont le CLIENT et les UTILISATEURS choisissent de partager les DONNÉES PERSONNELLES.

 

B3APP ne gère et partage les DONNÉES PERSONNELLES, il y n’a que le CLIENT qui  est habilité à le faire.

 

Le CLIENT est susceptible d’utiliser et de partager des données anonymisées ou agrégées dans un but notamment statistique, marketing ou commercial.

 

7.2 Données collectées via le SITE

 

 Les DONNEES PERSONNELLES collectées par B3APP sur son SITE ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

 

En tout état de cause, B3APP s’engage à héberger les DONNEES PERSONNELLES sur le territoire de l’Union Européenne.

 

 

  1. INFORMATION SUR LES SOUS TRAITANTS

 

B3APP est susceptible de faire appel à des sous-traitants qui, conformément à l’article 28 du RGPD, présenteront des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

 

Préalablement, B3APP recueillera le consentement écrit et général du responsable de traitement, lequel sera en tout état de cause informé de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants et pourra émettre des objections à l’encontre de ces changements.

 

B3APP tient compte de la nature du traitement, aide le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits relatifs à leurs données.

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

 

La sécurité de vos données est essentielle.

 

B3APP et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

 

A cet effet, B3APP, prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (sécurisation de nos locaux, processus d’authentification de nos CLIENTS avec accès personnel privé et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).

 

B3APP n’est cependant pas responsable de l’usage fait des DONNÉES PERSONNELLES par le CLIENT.

 

Le CLIENT est libre de définir sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation de l’APPLICATION.

 

Eu égard à la nature des technologies de l’information et de la communication, B3APP ne saurait garantir que les DONNÉES PERSONNELLES pendant leur transmission via notamment le réseau WIFI ou lorsqu’elles sont exportées par le CLIENT, seront protégées à 100% de toute intrusion, altération et/ou captation.

 

10. MODIFICATION

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par B3APP, notamment en raison des modifications règlementaires et législatives.

 

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION À L’APPLICATION MOBILE OU WEB XX

 

 Article 1.  DÉFINITION

Les mots ci-après auront, dans le cadre des conditions générales d’utilisation, la signification suivante :

APPLICATION MOBILE : désigne la présente application mobile accessible via une application native (IOS et ANDROID) permettant aux UTILISATEURS AUTORISÉS participant à un ÉVÉNEMENT de bénéficier d’une plateforme interactive sur leur TERMINAL.

APPLICATION WEB : désigne la présente application web accessible via un navigateur permettant aux UTILISATEURS AUTORISÉS participant à un ÉVÉNEMENT de bénéficier d’une plateforme interactive sur leur TERMINAL.

B3APP : désigne la société détentrice de la propriété intellectuelle de la PLATEFORME/APPLICATION MOBILE/APPLICATION WEB, SAS au capital social de 70 000€ inscrite au RCS d’AUXERRE sous le numéro 882 556 988 et dont le siège social est situé 30 route de Chichery 89380 APPOIGNY.

CNIL : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après « CGU ») : désigne les présentes conditions générales auxquelles l’UTILISATEUR AUTORISÉ adhère en téléchargeant puis en utilisant l’APPLICATION MOBILE ou WEB à l’exclusion de tout autre document.

ESPACE PERSONNEL / PLATEFORME : désigne l’interface à laquelle le CLIENT a accès en backoffice afin de gérer l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.

ÉVÉNEMENT : désigne tout type d’événements auxquels participent des personnes physiques, notamment des séminaires, conférences, coloc, réunions en tout genre.

ORGANISATEUR ou CLIENT : désigne tout professionnel ayant en charge l’organisation d’un EVENEMENT qu’il gère via une la  PLATEFORME.

TERMINAL : désigne le téléphone mobile et/ou la tablette numérique et/ou l’ordinateur utilisé par l’UTILISATEUR AUTORISÉ pour bénéficier des fonctionnalités de la PLATEFORME.

UTILISATEUR AUTORISÉ : désigne toute personne physique qui, disposant de sa pleine capacité juridique, a téléchargé l’APPLICATION MOBILE et/ou accédé via un navigateur à l’APPLICATION WEB et accepté les CGU et la politique de confidentialité.

ARTICLE 2.  OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ORGANISATEUR fournit à l’UTILISATEUR AUTORISÉ qui l’accepte, un service par l’intermédiaire d’une APPLICATION MOBILE ou WEB.

Toute utilisation du service par l’UTILISATEUR AUTORISÉ est conditionnée par le respect des présentes CGU dont il reconnaît expressément avoir lues et acceptées préalablement à l’utilisation de la PLATEFORME.

ARTICLE 3.  DESCRIPTION DU SERVICE

L’utilisation de la PLATEFORME est strictement cantonnée à la participation à un ou des ÉVÈNEMENT(S).

L’UTILISATEUR AUTORISÉ a accès à l’APPLICATION MOBILE ou WEB et ses fonctionnalités en indiquant son adresse mail puis un mot de passe personnel, le mot de passe est créé par L’UTILISATEUR AUTORISÉ lors de son premier accés. Si l’option est activé L’UTILISATEUR AUTORISÉ devra probablement un code à six chiffres reçu par e-mail.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ accepte que l’APPLICATION MOBILE ou WEB ne puisse fonctionner que dans un secteur géographique couvert par le WiFi, la 3G, la 4G.

L’APPLICATION MOBILE ou WEB permet aux UTILISATEURS AUTORISÉS notamment d’être informés sur l’ÉVÉNEMENT (programme, participants, plan…) auquel il participe et d’interagir.

L’APPLICATION MOBILE ou WEB peut être alimentée en données par L’ORGANISATEUR ou B3APP.

Les données préremplies par l’ORGANISATEUR ou B3APP demeurent modifiables par l’UTILISATEUR AUTORISÉ lorsqu’il s’agit de données le concernant.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ doit vérifier l’exactitude de toutes les informations le concernant mentionnées dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB, y compris lorsqu’elles ont été apportées par l’ORGANISATEUR.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS A L’APPLICATION MOBILE OU WEB

L’accès à l’APPLICATION MOBILE ou WEB est subordonné :

  • à l’utilisation d’un TERMINAL compatible avec l’APPLICATION ;
  • au téléchargement de l’APPLICATION sur ledit TERMINAL ;
  • à l’identification de l’UTILISATEUR AUTORISÉ ;
  • à l’existence d’une connexion suffisante à partir du TERMINAL.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ s’interdit strictement d’utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB via une adresse mail qui ne lui appartiendrait pas.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’APPLICATION MOBILE ou WEB sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR et de l’ORGANISATEUR.

4.1. UTILISATION D’UN TERMINAL COMPATIBLE

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est seul responsable de l’installation, de l’utilisation et de la maintenance de ses équipements techniques et, en particulier, des TERMINAUX nécessaires pour accéder au SERVICE.

En aucun cas, B3APP ne sera tenue responsable si le service se révèle incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’ORGANISATEUR ou de l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

4.2. TÉLÉCHARGEMENT DE L’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’APPLICATION MOBILE est téléchargeable gratuitement sur APPLESTORE ou GOOGLEPLAY.

Ce téléchargement nécessite que l’UTILISATEUR AUTORISÉ se connecte à internet.

Il existe également une version web-app de l’application : le lien de téléchargement est le suivant :

https://app.b3app.com/#/ je ne sais pas si c’est ça

L’UTILISATEUR AUTORISÉ supporte seul les coûts du téléchargement de l’APPLICATION MOBILE ou WEB éventuellement facturés.

En cas de téléchargement de l’APPLICATION MOBILE ou WEB à partir d’un pays étranger, le coût de celui-ci dépend de l’abonnement souscrit par l’ UTILISATEUR AUTORISÉ.

4.3. CONNEXION INTERNET

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ doit utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB en mode connecté, c’est-à-dire dans une zone couverte par un accès Internet (WiFi, 3G/4G).

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ prend à sa charge les frais induits pour accéder, consulter et utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

B3APP ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements et/ou interruptions du service résultant des opérations effectuées par l’ORGANISATEUR ou l’UTILISATEUR AUTORISÉ, ou en cas d’interruption résultant de toute cause extérieure à B3APP, telle que notamment l’interruption résultant d’une absence de courant ou d’alimentation électrique, ou encore d’une interruption de connexion Internet.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE OU WEB.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ s’engage à :

  • ne pas utiliser la PLATEFORME ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse ou illégale ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment ne pas porter atteinte au droit à l’image, notamment respecter les droits de propriété intellectuelle des œuvres de tiers (images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) auxquelles il aura accès du fait de l’utilisation du SERVICE ;

ne pas diffuser sur l’APPLICATION MOBILE ou WEB de contenu violant les dispositions légales ou  règlementaires, en particulier ne pas diffuser notamment des contenus violents, racistes, injurieux, diffamatoires, attentatoire à l’image d’une personne ou nuisible au système informatique, et plus largement, ne pas diffuser de contenu qui risquerait de porter atteinte aux droits des personnes et/ou d’engager la responsabilité de l’ORGANISATEUR et de B3APP.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est seul responsable du contenu qu’il apporte dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB (commentaires, photographies, dessin, vidéo, musique…).

L’UTILISATEUR AUTORISÉ s’engage expressément à indemniser l’ORGANISATEUR et/ou B3APP de toutes les pertes exposées (en ce compris les frais d’avocats et les dépens) en cas de plainte/réclamation émise par toute personne du fait du contenu publié par l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

Tout contenu illicite sera retiré par l’ORGANISATEUR dès qu’il en sera informé.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ reconnaît et accepte que le contenu retiré soit conservé et produit à des fins probatoires.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ pourra être amené à remplir des questionnaires de manière anonyme ou non.

  1. EVOLUTIONS DE L’APPLICATION MOBILE OU WEB.

Les conditions d’accès et d’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB et du service peuvent être modifiées à tout moment par B3APP ou les sites de téléchargement, notamment pour des raisons techniques.

De nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées pour améliorer l’APPLICATION MOBILE ou WEB et le service en découlant.

Toute modification de l’APPLICATION MOBILE sera proposée sur APPLESTORE ou GOOGLE PLAY, l’UTILISATEUR AUTORISÉ aura alors la possibilité de télécharger ou non cette mise à jour.

Dès lors qu’il ne télécharge pas la nouvelle version, l’UTILISATEUR AUTORISÉ ne bénéficiera pas des nouvelles fonctionnalités.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ peut paramétrer son TERMINAL afin que les mises à jour soient effectuées automatiquement. Certaines mises à jour peuvent néanmoins nécessiter son consentement exprès.

  1. RESPONSABILITÉ

7.1. La responsabilité de B3APP est limitée à la seule fourniture d’une APPLICATION MOBILE ou WEB CONTENEUR, au titre d’une obligation générale de moyens.

B3APP et l’ORGANISATEUR n’accordent aucune garantie sur l’aptitude de l’APPLICATION MOBILE ou WEB à répondre aux attentes de l’UTILISATEUR AUTORISÉ et sur l’exactitude des données contenues.

B3APP et l’ORGANISATEUR ne garantissent pas les dysfonctionnements tels que la suspension ou l’interruption de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

7.2. Le service est utilisé par les UTILISATEURS AUTORISÉS sous leur responsabilité exclusive.

Ni B3APP, ni l’ORGANISATEUR ne pourront être tenus responsables à quelque titre que ce soit, d’une mauvaise utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB ou de tout dommage résultant de toute erreur, inexactitude, incohérence, imprécision du contenu apporté.

7.3. L’UTILISATEUR AUTORISÉ est responsable de tous les dommages causés par lui-même à toute personne du fait de l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ garantit l’ORGANISATEUR et B3APP contre toute demande ou réclamation, de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation faite par l’UTILISATEUR AUTORISÉ de l’APPLICATION MOBILE ou WEB ;

L’UTILISATEUR AUTORISÉ indemnisera B3APP ou l’ORGANISATEUR en cas de condamnation du fait du non-respect des présentes CGU.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service (comprenant la PLATEFORME et la technologie logicielle) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits que B3APP détient exclusivement et dont la reproduction ou imitation, partielle ou totale est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ devra respecter les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et ne pas y porter atteinte.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ ne dispose que d’un droit temporaire, non exclusif, non cessible et personnel d’utiliser l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ ne peut en aucun cas extraire, reproduire, représenter, transmettre sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments de l’APPLICATION MOBILE ou WEB sans l’autorisation écrite et préalable de B3APP.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ s’interdit toute exploitation commerciale de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 COOKIES

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est informé qu’au cours de l’utilisation des services de l’APPLICATION MOBILE ou WEB, un ou plusieurs cookies pourront s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés afin d’optimiser l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

9.2. GOOGLE ANALYTICS

L’APPLICATION MOBILE ou WEB utilise Google Analytics qui est un service d’analyse d’applications mobiles. Lors de l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB, des données anonymes sont recueillies par Google dans le but notamment de connaître l’audience de l’APPLICATION MOBILE ou WEB, le nombre des téléchargements et la durée moyenne d’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale.

L’UTILISATEUR AUTORISÉ consent expressément au traitement de ces données par Google dans les conditions susvisées.

9.3 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable de traitement est l’ORGANISATEUR.

Il recueille et traite les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018 (ci après « RGPD »), ainsi qu’au décret n°2019-536 publié le 30 mai 2019.

Le traitement des données personnelles a pour finalités :

  • la fourniture de SERVICES en ligne ;
  • la gestion de la relation commerciale entre l’ORGANISATEUR et B3APP ;
  • la maintenance de la PLATEFORME ;
  • la formation de l’ORGANISATEUR au paramétrage et/ou à l’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB;

L’UTILISATEUR AUTORISÉ dispose de droits s’agissant de ses données personnelles :

  • Droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • Droit à la limitation du traitement de ses données :
  • Droit de retirer à tout moment son consentement ;
  • Droit d’accès, de rectification, d’actualisation et de complétude de ses données ;
  • Droit à la portabilité de ses données ;
  • Droit de définir le sort de ses données après sa mort (communication à un tiers) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :

(adresse mail de l’organisateur)

ou par courrier postal à l’adresse suivante :

(adresse postale de l’organisateur)

Dans sa demande, l’UTILISATEUR AUTORISÉ indiquera ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et joindra la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

Une réponse lui sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Passé ce délai, l’UTILISATEUR AUTORISÉ pourra saisir la CNIL à l’adresse suivante :

www.cnil.fr

  1. SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR AUTORISÉ est informé qu’à défaut de mettre fin à la navigation dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB, les données contenues seront consultables par tout tiers détenteur du TERMINAL.

L’utilisation de l’APPLICATION MOBILE ou WEB se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

B3APP ou l’ORGANISATEUR ne pourraient être tenus responsables en cas de non déconnexion de l’UTILISATEUR AUTORISÉ de l’APPLICATION MOBILE ou WEB.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ est seul responsable de l’usage fait de l’APPLICATION MOBILE ou WEB et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données personnelles.

L’ UTILISATEUR AUTORISÉ peut supprimer à tout moment l’APPLICATION MOBILE ou WEB de son TERMINAL.

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE ET NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, l’ UTILISATEUR AUTORISÉ, l’ORGANISATEUR, et B3APP conviennent expressément, qu’en cas de litige survenant entre eux, les preuves suivantes seront recevables toutes les données  (y compris personnelles) contenues dans l’APPLICATION MOBILE ou WEB, qu’elles soient apportées par l’ORGANISATEUR, B3APP ou encore l’UTILISATEUR AUTORISÉ.

La nullité d’une clause quelconque des présentes CGU n’affecte pas la validité des autres clauses.

  1. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution des CGU,  l’ORGANISATEUR, B3APP et l’ UTILISATEUR AUTORISÉ donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Auxerre.

Le droit français est seul applicable.

en_USEnglish